Décret n° 2007-259 du 27 février 2007 portant statut de l'établissement public La Monnaie de Paris et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire).
DECRET · n° 2007-259
Décret n° 2007-259 du 27 février 2007 portant statut de l'établissement public La Monnaie de Paris et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire).
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Chapitre Ier : Statut de l'établissement public La Monnaie de Paris.
Chapitre II : Dispositions diverses et transitoires.