Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé " Parc amazonien de Guyane ".
DECRET · n° 2007-266
Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé " Parc amazonien de Guyane ".
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TITRE Ier : CRÉATION ET DÉLIMITATION.
TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE COEUR DU PARC.
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
sezione Section I : Règles relatives à la protection du milieu naturel.Section I : Règles relatives à la protection du milieu naturel.
sezione Section II : Règles relatives aux travaux.Section II : Règles relatives aux travaux.
sezione Section III : Règles relatives aux activités.Section III : Règles relatives aux activités.
capo Chapitre II : Dispositions particulièresChapitre II : Dispositions particulières
sezione Section I : Dérogations permanentes consenties pour certaines activités d'intérêt général.Section I : Dérogations permanentes consenties pour certaines activités d'intérêt général.
sezione Section II : Dispositions particulières aux communautés d'habitants.Section II : Dispositions particulières aux communautés d'habitants.
sezione Section III : Dispositions particulières aux résidents du parc.Section III : Dispositions particulières aux résidents du parc.
TITRE III : ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC AMAZONIEN DE GUYANE.
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.