Titre TITRE Ier : CRÉATION ET DÉLIMITATION.
Art. 1
1 / 34En vigueur depuis le 28 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, dans le département de la Guyane, un parc national dénommé "Parc amazonien de Guyane". Le coeur du parc, constitué d'espaces appartenant au territoire des communes de Camopi, Maripasoula, Papaïchton, Saint-Elie et Saül, et les parties du territoire des communes de Camopi, Maripasoula, Papaïchton et Saül qui ont vocation à constituer l'aire d'adhésion de ce parc sont délimités sur la carte au 1/500 000 annexée au présent décret (1). Le coeur du parc national ne comporte pas d'espaces urbanisés au sens de l'article L. 331-4 du code de l'environnement. (1) La carte peut être consultée au ministère de l'écologie et du développement durable, direction de la nature et des paysages, à Paris, à la préfecture de la Guyane, à Cayenne, ainsi qu'à la mairie de chacune des communes visées à l'article 1er du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006055560#art-1