Titre TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE COEUR DU PARC.›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales›Sect. Section I : Règles relatives à la protection du milieu naturel.
Art. 4
4 / 34En vigueur depuis le 28 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mesures destinées à assurer la protection d'espèces animales ou végétales sont prises par le directeur de l'établissement public du parc après avis du conseil scientifique, et après avis du comité de vie locale lorsque la conservation de ces espèces s'avère nécessaire à la subsistance des communautés d'habitants ou au maintien de leurs modes de vie traditionnels.
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Prolegi/LEGITEXT000006055560#art-4