Titre TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE COEUR DU PARC.›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales›Sect. Section III : Règles relatives aux activités.
Art. 12
12 / 33En vigueur depuis le 6 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La recherche et l'exploitation de matériaux non concessibles sont soumis à autorisation du directeur de l'établissement public du parc.
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Prolegi/LEGITEXT000006055599#art-12