Titre TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE COEUR DU PARC.›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales›Sect. Section III : Règles relatives aux activités.
Art. 17
17 / 33En vigueur depuis le 6 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être réglementés par le directeur de l'établissement public et, le cas échéant, soumis à autorisation : 1° L'accès, la circulation et le stationnement des personnes, des animaux domestiques et des véhicules ; 2° Le campement et le bivouac ; 3° L'organisation et le déroulement de manifestations publiques, notamment de compétitions sportives ; 4° Le survol du coeur du parc à une hauteur inférieure à mille mètres du sol. Les autorisations délivrées au titre des 2°, 3° et 4° peuvent, en outre, être subordonnées au paiement d'une redevance. Les déposes en hélicoptères sont réglementées par le directeur de l'établissement public après avis des autorités chargées de la circulation aérienne.
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Prolegi/LEGITEXT000006055599#art-17