Titre TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE COEUR DU PARC.›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales›Sect. Section IV : Règles relatives à certains travaux et activités en forêt.
Art. 20
20 / 33En vigueur depuis le 6 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont soumis à autorisation du directeur, le cas échéant dans le cadre d'un document de gestion agréé en application du code forestier : 1° Le défrichement de forêts composées pour tout ou partie d'espèces indigènes ; 2° Les opérations de débroussaillement ; 3° Les coupes de bois ayant un impact visuel notable ou préjudiciables à la conservation d'une espèce végétale ou animale indigène ; 4° La création et l'élargissement de pistes ou routes forestières ; 5° Les aménagements destinés à l'accueil du public en forêt ; 6° La plantation et le semis d'espèces forestières non indigènes ; 7° Les cultures et pâturages sous couvert forestier. S'il y a lieu, l'autorisation peut être accordée dans le cadre d'un programme annuel ou pluriannuel précisant ses modalités de mise en oeuvre.
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Prolegi/LEGITEXT000006055599#art-20