Titre TITRE III : ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DE LA RÉUNION.
Art. 25
25 / 33En vigueur depuis le 6 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Un établissement public national à caractère administratif est créé pour assurer la gestion et l'aménagement du parc national de la Réunion. Il a son siège à Saint-Denis, dans le département de la Réunion.
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Prolegi/LEGITEXT000006055599#art-25