Titre TITRE III : ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DE LA RÉUNION.
Art. 28
28 / 33En vigueur depuis le 6 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'établissement public du parc rend compte à chaque réunion du conseil d'administration des autorisations qu'il a accordées au titre des articles 3, 4, 8, 9, 12, 14, 15, 17, 19, 20, 22, 23 et 24 depuis la réunion précédente.
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Prolegi/LEGITEXT000006055599#art-28