Titre TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE COEUR DU PARC.›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales›Sect. Section I : Règles relatives à la protection du milieu naturel.
Art. 4
4 / 33En vigueur depuis le 6 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'établissement public peut réglementer et, le cas échéant, soumettre à autorisation : 1° L'utilisation de toute chose qui, par son bruit, est de nature à troubler le calme et la tranquillité des lieux ; 2° L'utilisation de tout éclairage artificiel, quel qu'en soit son support, sa localisation et sa durée, à l'exclusion de l'éclairage des bâtiments à usage d'habitation.
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Prolegi/LEGITEXT000006055599#art-4