Chapitre Chapitre III : Dispositions communes au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire de l'institut.
Art. 19
20 / 29En vigueur depuis le 9 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Sur proposition de l'administrateur général de l'institut, chaque conseil élit en son sein un vice-président à la majorité absolue des membres en exercice. Un vice-président étudiant assiste l'administrateur général de l'institut. Il est élu par le conseil des études et de la vie universitaire, au scrutin uninominal à bulletin secret, à la majorité absolue des membres présents ou représentés de ce conseil, parmi les représentants des étudiants des trois conseils mentionnés à l'article 4. Son mandat est d'une durée d'un an. Le mandat des vice-présidents prend fin lorsque l'administrateur général de l'institut cesse ses fonctions. L'administrateur général de l'institut peut nommer d'autres vice-présidents. Il en informe le conseil d'administration. Le règlement intérieur de l'établissement fixe les qualités, le nombre et les attributions des vice-présidents.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006055613#art-19