Chapitre Chapitre IV : Régime financier.
Art. 24
25 / 29En vigueur depuis le 9 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Institut polytechnique de Grenoble est soumis au contrôle financier de l'Etat prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000006055613#art-24