Chapitre Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.
Art. 29
28 / 29En vigueur depuis le 9 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret du 14 octobre 1969 susvisé ne sont pas applicables à l'Institut polytechnique de Grenoble.
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Prolegi/LEGITEXT000006055613#art-29