Art. 10
10 / 11En vigueur depuis le 9 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'allocation servie aux bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite au titre du mois de novembre 2006 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2006 est augmentée de 152,45 euros, sauf lorsque l'allocataire bénéficie de l'aide exceptionnelle mentionnée à l'article 6.
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Prolegi/LEGITEXT000006055236#art-10