Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 18 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient, qui a été prononcé par le décret du 26 mars 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 2 avril 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000006055659#art-1