Décret n° 2007-359 du 19 mars 2007 relatif à la procédure d'autorisation de mise sur le marché de produits non destinés à l'alimentation composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.
DECRET · n° 2007-359
Décret n° 2007-359 du 19 mars 2007 relatif à la procédure d'autorisation de mise sur le marché de produits non destinés à l'alimentation composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
capo Chapitre Ier : Procédure d'autorisation.Chapitre Ier : Procédure d'autorisation.
capo Chapitre II : Surveillance.Chapitre II : Surveillance.
capo Chapitre III : Dispositions diverses.Chapitre III : Dispositions diverses.
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PRODUITS.
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux médicaments à usage humain et vétérinaires.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux médicaments à usage humain et vétérinaires.
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux semences, plants et animaux.Chapitre II : Dispositions relatives aux semences, plants et animaux.
capo Chapitre III : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées.Chapitre III : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées.
capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques.Chapitre IV : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques.
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.