Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CODIFICATION DES LIVRES II ET VI DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT.
Art. 3
3 / 16En vigueur depuis le 23 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du livre II du code de l'environnement qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes ou décrets sont modifiées de plein droit par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006055711#art-3