Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
DECRET · n° 2007-400
Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Recrutement, nomination et affectation.Chapitre II : Recrutement, nomination et affectation.
capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
capo Chapitre IV : Détachement et intégration.Chapitre IV : Détachement et intégration.
capo Chapitre V : Dispositions spéciales.Chapitre V : Dispositions spéciales.