Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES›Chapitre Chapitre II : Recrutement, nomination et affectation.
Art. 17
18 / 59En vigueur depuis le 24 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des dispositions du présent statut, les inspecteurs stagiaires sont soumis, pendant la durée de leur cycle d'enseignement professionnel, aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006055714#art-17