Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie
DECRET · n° 2007-435
Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie
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Chapitre 1er : Actes autorisés.
Chapitre 2 : Personnes autorisées à faire usage professionnel du titre d'ostéopathe
sezione Section 1 : Titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l'ostéopathie.Section 1 : Titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l'ostéopathie.
sezione Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
paragrafo Sous-section 1 : Libre établissementSous-section 1 : Libre établissement
paragrafo Sous-section 2 : Libre prestation de servicesSous-section 2 : Libre prestation de services
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions communesSous-section 3 : Dispositions communes
sezione Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
paragrafo Sous-section 1 : Libre établissementSous-section 1 : Libre établissement
paragrafo Sous-section 2 : Libre prestation de servicesSous-section 2 : Libre prestation de services
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions communesSous-section 3 : Dispositions communes
sezione Section 3 : Dispositions diverses.Section 3 : Dispositions diverses.
Chapitre 3 : Mesures transitoires.