Chapitre Chapitre Ier : Formation spécifique à l'ostéopathie.
Art. 2
1 / 3En vigueur depuis le 30 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme est délivré par les établissements agréés mentionnés à l'article 1er du décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie. Il est également délivré par les universités à des titulaires de diplômes certificats, titres ou autorisations leur permettant d'exercer une profession médicale ou d'auxiliaires médicaux.
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Prolegi/LEGITEXT000029451102#art-2