Décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles
DECRET · n° 2007-462
Décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles
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Section 1 : Examens et prélèvements autorisés.
Section 2 : Agrément, formation et assermentation des personnes chargées des contrôles.
Section 3 : Dispositions transitoires et diverses.