Art. 1
1 / 68En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les enseignants de l'Institut Mines-Télécom appartiennent au corps des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom ou à celui des professeurs de l'Institut Mines-Télécom. Ces corps relèvent des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques.
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Prolegi/LEGITEXT000026893929#art-1