Titre TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DE L'INSTITUT MINES-TELECOM›Chapitre Chapitre Ier : Recrutement.
Art. 22
48 / 68En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs de l'Institut Mines-Télécom sont nommés par décret du Président de la République.
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Prolegi/LEGITEXT000026893929#art-22-1