Décret n° 2007-489 du 30 mars 2007 modifiant les articles 23,25 et 31 du statut national du personnel des industries électriques et gazières.
DECRET · n° 2007-489
Décret n° 2007-489 du 30 mars 2007 modifiant les articles 23,25 et 31 du statut national du personnel des industries électriques et gazières.
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Chapitre Ier : Dispositions relatives au régime spécial d'assurance maladie et maternité.
Chapitre II : Dispositions relatives aux activités sociales.