Titre TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À UN CORPS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE > ET DE LA COMMUNICATION›Chapitre Chapitre unique : Modification du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux.
Art. 177
177 / 190En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
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Prolegi/LEGITEXT000006056075#art-177