Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 22 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les procédés métallurgiques mentionnées au 2° du I de l'article 265 C du code des douanes, au 2° du a du 4 de l'article 266 quinquies et au b du 1° du 4 de l'article 266 quinquies B du même code s'entendent des activités de production et de transformation à chaud des métaux ferreux et non ferreux et de leurs alliages, mentionnés dans la colonne A de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, annexée à l'article R. 511-9 du code de l'environnement sous les rubriques suivantes : 2541 1 - Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel. 2541 2 - Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré. 2542 - Fabrication du coke. 2545 - Fabrication d'acier, fer, fonte, ferro-alliages. 2546 - Traitement des minerais non ferreux, élaboration des métaux et alliages non ferreux. 2547 - Fabrication de silico-alliages ou carbure de silicium au four électrique. 2550 - Fonderie de plomb et alliages contenant du plomb. 2551 - Fonderie des métaux et alliages ferreux. 2552 - Fonderie des métaux et alliages non ferreux. 2560 - Travail mécanique des métaux et alliages dans le cadre des opérations de laminage, filage, étirage et tréfilage ainsi que le travail mécanique à chaud des métaux par forgeage, matriçage et estampage. 2561 - Trempe, recuit ou revenu des métaux et alliages. 2562 - Chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de bains de sels fondus utilisés en liaison avec les opérations laminage, filage, étirage et tréfilage.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038211232#art-3