Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 27 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 26 septembre 2008 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des denrées alimentaires composées fabriquées à partir de produits laitiers d'origine chinoise.
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Prolegi/LEGITEXT000019534316#art-1