Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 28 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), ci-après désigné « l'exploitant », est autorisé à créer sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône), l'installation nucléaire de base dénommée Magenta (ci-après désignée « l'installation »), dans les conditions définies par la demande susvisée et les dossiers joints à cette demande, dans les conditions prévues par le présent décret. L'installation a pour but : ― la réception et l'expédition des matières nucléaires liées aux programmes du CEA ; ― la caractérisation des matières nucléaires par des mesures non destructives ; ― la conservation des matières nucléaires ; ― l'intervention sur le conditionnement des matières et sur les matières nucléaires elles-mêmes. L'installation comprend les bâtiments et équipements situés dans le périmètre délimité sur le plan annexé au présent décret (1).
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Prolegi/LEGITEXT000019534346#art-1