Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales : ― un membre du conseil municipal de la commune de Marseille désigné par ce conseil ; ― un membre du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence désigné par ce conseil.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019596364#art-3