Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 11 oct. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement public dénommé « Port autonome de Bordeaux » est transformé en un grand port maritime régi par les dispositions du titre préliminaire du livre Ier du code des ports maritimes. Il prend le nom de grand port maritime de Bordeaux.
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Prolegi/LEGITEXT000019596388#art-1