Art. 5
5 / 8En vigueur depuis le 12 oct. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― La valeur de service mentionnée au premier alinéa de l'article L. 645-5 du code de la sécurité sociale est fixée ainsi qu'il suit : 2, 60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ; 2, 54 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ; 2, 48 € pour l'exercice 2010 ; 2, 42 € à compter de l'exercice 2011. II.-La valeur de service mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 645-5 du code de la sécurité sociale est fixée ainsi qu'il suit : 1.S'agissant des points liquidés en 2006 et en 2007 : 2, 60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ; 2, 54 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ; 2, 48 € pour l'exercice 2010 ; 2, 42 € à compter de l'exercice 2011. 2.S'agissant des points liquidés à compter du 1er janvier 2008 : a) S'agissant des points acquis au titre des années 1960 à 1975 : 2, 60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ; 2, 50 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ; 2, 40 € pour l'exercice 2010 ; 2, 30 € à compter de l'exercice 2011. b) S'agissant des points acquis au titre des années 1976 à 1987 : 2, 60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ; 2, 47 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ; 2, 33 € pour l'exercice 2010 ; 2, 20 € à compter de l'exercice 2011. c) S'agissant des points acquis au titre des années 1988 à 1997 : 2, 60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ; 2, 37 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ; 2, 13 € pour l'exercice 2010 ; 1, 90 € à compter de l'exercice 2011. d) S'agissant des points acquis au titre des années 1998 à 2005 : 2, 60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ; 2, 27 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ; 1, 93 € pour l'exercice 2010 ; 1, 60 € à compter de l'exercice 2011. III.-La valeur de service mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 645-5 du code de la sécurité sociale est fixée ainsi qu'il suit : 2, 60 € pour l'exercice 2008 ; 1, 20 € pour l'exercice 2009. A compter de l'exercice 2010, le montant de cette valeur de service est revalorisé conformément à l'évolution annuelle moyenne des prix à la consommation hors tabac de l'année précédente.
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Prolegi/LEGITEXT000019600598#art-5