Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret du 27 mai 1998 , Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Aire de production., , Sct. Définition., , Sct. Conditions d'élevage., , Sct. Conditions d'abattage., Art. 5, Sct. Marques d'identification., Art. 6, Sct. Agrément., Art. 7
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Prolegi/LEGITEXT000019658242#art-3