Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 2 : Recueil des résultats des organisations syndicales aux élections professionnelles , Art. D2122-6, Art. D2122-7
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Prolegi/LEGITEXT000019724214#art-1