Décret n° 2008-114 du 7 février 2008 modifiant les dispositions applicables aux emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat
DECRET · n° 2008-114

Décret n° 2008-114 du 7 février 2008 modifiant les dispositions applicables aux emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat

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Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales