Art. 12
12 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°78-301 du 8 mars 1978 Sct. TITRE Ier : Dispositions communes., , , , , Sct. TITRE II : Rémunération et avancement., , ,
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Prolegi/LEGITEXT000019758748#art-12