Art. 2
2 / 13En vigueur depuis le 15 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois mentionnés à l'article 1er sont pourvus par arrêté du ministre chargé des sports, sur proposition du directeur de l'institut. Les fonctionnaires sont nommés dans l'un de ces emplois pour une durée maximale de quatre ans, renouvelable pour quatre ans au plus dans le même emploi. Ils sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
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Prolegi/LEGITEXT000019758748#art-2