Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 15 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est fixé comme suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 6e échelon HEB 5e échelon HEA 4e échelon 1015 3e échelon 966 2e échelon 901 1er échelon 841
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Prolegi/LEGITEXT000019759942#art-1