Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 15 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de département de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est fixé comme suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 8e échelon HEA 7e échelon 1015 6e échelon 966 5e échelon 901 4e échelon 852 3e échelon 801 2e échelon 750 1er échelon 682
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Prolegi/LEGITEXT000019759942#art-2