Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°75-173 du 17 mars 1975 , , , - Décret n°91-669 du 14 juillet 1991 , , , , , , -1, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14 - Décret n°91-671 du 14 juillet 1991 Art. 17, Sct. TITRE Ier : Organisation générale., , , , , , , Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : Dispositions particulières au commandement maritime à compétence territoriale., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE III : Relations entre commandements et services., Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : Dispositions diverses., Art. 15, Art. 16 - Décret n°91-672 du 14 juillet 1991 Art. 17, Sct. TITRE Ier : Organisation générale., , , , , , Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 10, Sct. TITRE III : Relations entre commandements et services., Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : Dispositions diverses., Art. 14, Art. 15, Art. 16 - Décret n°2000-559 du 21 juin 2000 Art. 14, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., , , , , , , Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : Relations entre commandements et services., Art. 10, Sct. TITRE III : Dispositions diverses., Art. 12, Art. 12-1, Art. 13 - Décret n°2005-274 du 24 mars 2005 , , , , , , Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 - Décret n°2005-506 du 19 mai 2005 , Art. 7
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Prolegi/LEGITEXT000019813358#art-3