Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 28 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe au présent décret regroupe les articles de la troisième partie réglementaire du code de la défense, à l'exception de ceux relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres. Les articles identifiés par un « R » correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D » correspondent à des dispositions relevant d'un décret simple.
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Prolegi/LEGITEXT000019813455#art-1