Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 30 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
M. Jean Leonetti, député, est nommé président du comité. Sont nommés membres du comité : M. Sadek Beloucif, professeur des universités-praticien hospitalier, chef de service d'anesthésie-réanimation au centre hospitalier universitaire Paris-XIII (hôpital Avicenne, Bobigny). M. Alain Claeys, député. Mme Claudine Esper, professeure de droit médical et de droit de la santé à l'université Paris-V. Mme Marie-Thérèse Hermange, sénatrice. Mme Suzanne Rameix, agrégée de philosophie, responsable du département d'éthique médicale de l'université Paris-XII.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019855548#art-2