Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 30 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 1er septembre 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000019855561#art-1