Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code rural Sct. Sous-section 1 : Modalités du contrôle des pulvérisateurs , Art. D256-11, Art. D256-12, Art. D256-13, Art. D256-14, Sct. Sous-section 2 : Les organismes d'inspection , Art. D256-15, Art. D256-16, Art. D256-17, Art. D256-18, Art. D256-19, Art. D256-20, Sct. Sous-section 3 : Les centres de formation des inspecteurs , Art. D256-21, Art. D256-22, Art. D256-23, Art. D256-24, Sct. Sous-section 4 : Le groupement d'intérêt public , Art. D256-25, Art. D256-26 A créé les dispositions suivantes : - Code rural Art. D256-1
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Prolegi/LEGITEXT000019862055#art-1