Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre son président, le Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée comprend : 1. Huit membres de droit : ― un représentant du ministre chargé de l'environnement ; ― un représentant du ministre des affaires étrangères ; ― un représentant du ministre chargé de l'éducation ; ― un représentant du ministre de l'intérieur ; ― un représentant du ministre chargé de la culture ; ― un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ; ― un représentant du ministre chargé de la ville ; ― un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ; 2. Des personnalités qualifiées nommées par arrêté du Premier ministre sur proposition du président du conseil pour une durée de cinq ans.
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Prolegi/LEGITEXT000019897988#art-3