Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 15 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Une indemnité, au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration, peut être attribuée aux agents qui exercent les fonctions de directeur de service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et aux agents qui assurent la direction des services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants.
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Prolegi/LEGITEXT000019920631#art-1