Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CREATION DU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est créé. Il est régi par les dispositions du décret du 23 décembre 2006 susvisé et celles du présent décret. Sa gestion est assurée par le ministre chargé de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000019987657#art-1