Décret n° 2008-1392 du 19 décembre 2008 modifiant le régime applicable à la publicité télévisée, au parrainage télévisé et au télé-achat
DECRET · n° 2008-1392
Décret n° 2008-1392 du 19 décembre 2008 modifiant le régime applicable à la publicité télévisée, au parrainage télévisé et au télé-achat
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 92 280 DU 27 MARS 1992
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2001 1333 DU 28 DECEMBRE 2001
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES