Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 29 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe au présent décret regroupe les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation. Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, celui identifié par un « D » correspond aux dispositions relevant d'un décret. Ces articles peuvent être modifiés dans les mêmes formes.
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Prolegi/LEGITEXT000020053407#art-1