Art. 7
7 / 10En vigueur depuis le 29 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles R. 914-18, R. 914-43, R. 914-78, R. 914-80 et R. 914-105 du livre IX du code de l'éducation entrent en vigueur le 1er septembre 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000020053407#art-7